Politique de confidentialité
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La SRL HOME CONCEPT dont le siège social est sis rue du Moulin 199, 4684 Haccourt, Belgique et inscrite à la BCE sous le n° : BE 0450 927 660 (ici «HOME CONCEPT», « nous », « notre » ou « nos ») accorde une grande importance à la collecte et au traitement sécurisé, transparent et confidentiel de vos données à caractère personnel. Nous voulons en particulier protéger les données des utilisateurs de notre site Web, de nos clients, sous-traitants et fournisseurs, notamment, contre les pertes, violations, erreurs, accès non autorisés ou traitements non autorisés.
Par cette politique de confidentialité (la «Politique de Confidentialité»), nous voulons vous informer de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel.
Nous vous demandons de lire attentivement cette Politique de Confidentialité, puisqu’elle contient des informations importantes sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et la raison pour laquelle nous le faisons.
En communiquant vos données à caractère personnel, vous déclarez explicitement avoir pris connaissance de cette Politique de Confidentialité et vous acceptez explicitement le contenu.
La présente Politique de Confidentialité décrit les mesures prises pour la protection de votre vie privée au sein de la société HOME CONCEPT, et indique vos droits, la façon dont vous pouvez intervenir à tout moment, ainsi que les contrôles mis en place pour assurer le strict respect de cette politique.
Toutes les données à caractère personnel (à savoir: les données permettant de vous identifier directement ou indirectement) que vous confiez à HOME CONCEPT seront traitées avec le soin nécessaire.
La collecte et le traitement de vos données à caractère personnel se feront conformément aux autorisations que vous avez accordées et conformément à la législation belge relative à la protection des données de 1992, ainsi que le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (la «Règlementation relative à la protection des données »).
La présente Politique de Confidentialité n’examine pas de manière détaillée la spécificité de catégories particulières de données comme les données judiciaires ou médicales.
Dans la présente politique, nous partons du principe que les données ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.
SRL HOME CONCEPT
rue du moulin 199,
4684 Haccourt, Belgique
(BE 0450 927 660)
est responsable du traitement de vos données à caractère personnel collectées.
Selon vos activités et le rapport entretenu avec HOME CONCEPT, vous nous communiquerez les données à caractère personnel suivantes : vos données d’identité et vos coordonnées (nom, titre, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone ou de GSM)
Pour pouvoir utiliser certains services proposés via le site Web, vous devez, le cas échéant, nous fournir certaines données personnelles, comme entre autres vos nom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Les données personnelles sont collectées et traitées sur la base de formulaires électroniques à remplir.
Les données collectées par HOME CONCEPT via le site Internet sont communiquées volontairement par vos soins. Vous n’êtes aucunement tenu de fournir ces données.
Nous nous permettons de vous vous signaler que vous portez la responsabilité pour toutes les données que vous nous fournissez et nous comptons sur leur exactitude. Si vos données ne sont plus à jour, nous vous demandons de nous en informer immédiatement.
HOME CONCEPT utilise différents niveaux de sécurisation pour les différents services qu’elle offre. Le niveau le plus faible se compose de services offerts sur base publique et anonyme.
Pour les services offerts sur base publique et anonyme (c’est-à-dire sans procédure d’enregistrement préalable ou sans transfert ultérieur de données), seul un nombre limité de données peuvent être recueillies. Il s’agit de données découlant de l’utilisation de cookies et de la journalisation.
Les cookies sont de petits fichiers d’informations qui sont enregistrés automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur quand vous visitez un site, et qui comprennent un numéro d’identification unique. Ces cookies permettent de simplifier l’accès au site ainsi que la navigation, et accroissent la vitesse et l’efficacité d’utilisation de ces derniers. Ils peuvent aussi être utilisés pour individualiser le site selon vos préférences personnelles. Les cookies permettent également d’analyser l’utilisation d’un site pour identifier et supprimer d’éventuels embarras.
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HOME CONCEPT entreprend toutes les démarches nécessaires pour garantir la sécurisation de vos données à caractère personnel. Pour veiller à ce que vos données soient protégées contre notamment l’accès non autorisé, l’utilisation illégitime, la perte ou des modifications non autorisées, les services utilisent différentes techniques et procédures de sécurisation. Tant sur le plan physique qu’électronique et organisationnel, les mesures nécessaires ont été prises pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.
Ainsi, par exemple, les données à caractère personnel que vous fournissez sont enregistrées sur des serveurs qui ne sont accessibles qu’à du personnel compétent. Ce personnel a été averti de la présente Politique de Confidentialité et de toutes les directives internes applicables qui ont été édictées pour la protection de vos données à caractère personnel. Ils sont obligés de respecter la confidentialité de vos données à caractère personnel.
En aucun cas, HOME CONCEPT ne pourra être tenu responsable pour d’éventuels dommages directs ou indirects provoqués par une utilisation erronée ou illicite des données à caractère personnel par un tiers.
Lorsque vous indiquez dans le formulaire de demande d’informations sur notre site Web vos informations de contact (comme l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone), celles-ci ne seront traitées par HOME CONCEPT qu’afin d’assurer le bon fonctionnement du suivi de votre demande, c’est-à-dire:
- pour vous contacter le cas échéant pour des données supplémentaires nécessaires afin de faire les suivi de votre demande; ou
- pour vous fournir toutes les informations utiles et pertinentes concernant votre demande ;
- éventuellement pour signaler des modifications à la Politique de Confidentialité ou aux règlements à l’usage des utilisateurs qui s’appliquent, afin de vous tenir au courant de vos droits et obligations.
Ces informations de contact ne seront en aucun cas utilisées à des fins publicitaires ou transférées à des tiers.
Il va de soi que ces données seront traitées de manière confidentielle, conformément aux dispositions de la Règlementation sur la protection des données (RGPD).
Si vous contactez HOME CONCEPT par e-mail pour obtenir des renseignements ou demander des informations, HOME CONCEPT obtient automatiquement certaines données à caractère personnel. Ces données seront utilisées pour répondre à votre message. Elles peuvent aussi être enregistrées dans une base de données d’utilisateurs, à laquelle s’appliquent les dispositions de la Règlementation sur la protection des données (RGPD). Vous avez le droit de consulter vos données, de les modifier ou de les faire supprimer.
HOME CONCEPT veille à ce que les données à caractère personnel collectées soient adéquates, pertinentes et non excessives, compte tenu de la finalité du traitement.
Les données à caractère personnel sont conservées et traitées par nous pour une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation (contractuelle ou non) entre nous.
Les données des clients et des fournisseurs ou sous-traitants seront, dans tous les cas, retirées de nos systèmes après un délai de 7 ans après la résiliation du contrat, ou après la fin du projet, sauf en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous sommes tenus de garder pendant plus longtemps sur la base d’une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les données à caractère personnel sont nécessaires.
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Conformément à la Règlementation relative à la protection des données, nous vous informons que vous bénéficiez des droits suivants :
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Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir une rectification (correction) des données à caractère personnel erronées vous concernant, ainsi que le droit de compléter des données à caractère personnel incomplètes.
Droit à l’oubli ou à la limitation des données : vous avez le droit de nous demander d’effacer les données à caractère personnel vous concernant ainsi que de limiter le traitement de ces données dans les circonstances et sous les conditions stipulées dans le règlement général de la protection des données. Nous pouvons refuser l’effacement ou la limitation des données nécessaires à nous pour le traitement des salaires, l’exécution d’une obligation légale, la réalisation du contrat de travail ou notre intérêt légitime, pour autant que ces données soient nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fourni, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
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Droit de retrait du consentement : Si le traitement des données à caractère personnel est basé sur le consentement préalable, vous disposez du droit de retirer ce consentement. Ces données à caractère personnel seront alors traitées uniquement si nous disposons d’une autre base juridique.
Décisions automatiques et profilage : nous confirmons que le traitement des données à caractère personnel ne comprend pas de profilage et que vous ne serez pas sujet à des décisions entièrement automatisées.
Vous pourrez exercer les droits précités en vous adressant par pli simple ou par e-mail à :
HOME CONCEPT
Personne de contact : Monsieur Guillaume SIMON
Rue du Moulin 199, 4684 OUPEYE
tél. : +32 (0) 4 378 00 85
info@chassishomeconcept.be
Nous mettons tout en œuvre pour assurer un traitement méticuleux et légitime des données à caractère personnel vous concernant, conformément à la Règlementation relative à la protection des données. Si vous estimez toutefois que vos droits n’ont pas été respectés et que vous estimez que vos inquiétudes ne sont pas écoutées au sein de notre entreprise, vous êtes libre de déposer une plainte auprès de:
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Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tel. 02 274 48 00
Fax. 02 274 48 35
commission@privacycommission.be
Vous pouvez aussi avoir recours à la voie judiciaire, si vous estimez que vous subissez un préjudice causé par le traitement de vos données à caractère personnel.
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